Lettre de résiliation

LETTRE DE RÉSILIATION — ASSURANCE (LOI HAMON)

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À l'attention de :
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N° client / contrat : ___________

Objet : Résiliation du contrat d'assurance — Loi Hamon (après 1 an)

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance n° ___________, souscrit le ___________, conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon).

En vertu de cette loi, je peux résilier à tout moment après un an de souscription, sans frais ni pénalité. L'assureur doit me rembourser la part de prime correspondant à la période non courue, dans un délai de 30 jours.

Date d'effet souhaitée : ___________.

Fait à ___________, le ___________

Signature :
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